Les pictogrammes 2010


Nouvelle réglementation pour 2010

a73510.jpgLe règlement CLP va remplacer progressivement puis abroger totalement, en 2015 (sauf dispositions particulières), le système européen préexistant encadré par deux directives :

Nouvelle réglementation pour 2010 liorangecarre la directive 67/548/CEE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des substances dangereuses,
liorangecarre la directive 1999/45/CE modifiée relative à la classification, l’étiquetage et l’emballage des préparations dangereuses.

Rappelons que, pour être appliquées en France, ces directives sont transposées sous forme de deux arrêtés :

liorangecarre l’arrêté du 20 avril 1994 modifié (transposition de la directive « substances »)
liorangecarre l’arrêté du 9 novembre 2004 modifié (transposition de la directive « préparations »). 

 

Attention, les dispositions de cette réglementation ne s’applique pas au transport des produits chimiques. Dans ce domaine, la réglementation en vigueur découle de textes déjà élaborés dans un cadre international. Concernant le transport par route, voie d’eau, rail et mer, consultez le site du ministère chargé des transports :


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